Modèle de facture en Tunisie : les mentions obligatoires

Une facture tunisienne conforme doit comporter des mentions précises exigées par la législation fiscale. Voici ce qui doit figurer sur chaque facture émise en Tunisie.

1. Identification de l'émetteur

• Raison sociale ou nom complet de l'exploitant
• Matricule fiscal (MF) — indispensable dès que vous êtes assujetti à la TVA
• Numéro RNE (Registre National des Entreprises)
• Adresse du siège et coordonnées

2. Identification du document

• Le mot FACTURE (ou DEVIS)
• Un numéro séquentiel unique — la numérotation doit être continue, sans trous
• La date d'émission et l'échéance de paiement
• L'identité du client (et son MF s'il est assujetti)

3. Le détail et les montants

• Désignation, quantité et prix unitaire hors TVA de chaque ligne
• Le taux de TVA applicable par ligne : 19 % (taux normal), 13 % (taux réduit), 7 % (taux super-réduit) ou exonéré
• Le total HT, le montant de TVA par taux, le timbre fiscal (généralement 1,000 DT) et le total TTC
• La mention « Arrêtée la présente facture à la somme de… » suivie du montant en toutes lettres — usage standard des factures tunisiennes

Timbre fiscal : combien ?

Le droit de timbre sur les factures est de 1,000 DT par facture (plafonné selon la loi de finances en vigueur). Il se facture au client et s'ajoute après la TVA. Facterni l'ajoute automatiquement.