Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Le service

Facterni fournit un générateur de factures et devis conformes aux usages tunisiens (TVA 7/13/19 %, timbre fiscal, FODEC, retenue à la source), ainsi qu'un espace de sauvegarde pour les utilisateurs inscrits. Le service est fourni « en l'état », gratuitement.

Vos responsabilités

• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies (montants, matricules fiscaux, données clients)
• Vous êtes responsable de la conformité fiscale de vos documents auprès de l'administration tunisienne — Facterni est un outil, pas un conseiller fiscal
• Vous devez garder vos identifiants confidentiels
• Usage abusif, automatisé ou illégal → suspension du compte

Disponibilité

Nous visons une disponibilité maximale mais ne garantissons aucun niveau de service. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une indisponibilité. Conservez vos propres copies PDF des documents importants.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi.